Les présentes conditions de vente sont conclues, d'une part, par la société Marc Elchinger- Couturier de la Terre immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg ci-après dénommée "Elchinger Couturier de la Terre " et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Elchinger - Couturier de la Terre " dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Elchinger - Couturier de la Terre et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Elchinger - Couturier de la Terre.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Les produits proposés sur le site marchand de Elchinger - Couturier de la Terre sont destinés aux particuliers et non aux revendeurs ou autres intermédiaires.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société Elchinger - Couturier de la Terre.

La société Elchinger - Couturier de la Terre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la société Elchinger - Couturier de la Terre.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'une photo et d'un descriptif établi par la société Elchinger - Couturier de la Terre.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

La société Elchinger - Couturier de la Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidant en France, en Belgique, au Luxembourg et à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques exclusivement.

Commandes

Pour acquérir un produit, l'acheteur doit obligatoirement :

- Votre panier virtuel fait office de bon de commande en ligne  indiquant toutes les références des produits choisis

- valider sa commande après l'avoir vérifiée

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un

- effectuer le paiement dans les conditions prévues

- confirmer sa commande et son mode de règlement.

La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, l'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.

Pour cela, l'acheteur devra faire retour au vendeur du (des) produit(s).

Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par carte bancaire ou chèque.

Pour les règlements par chèque :

• Le prix est exigible à la commande
• Le montant du chèque sera identiques que celui de votre commande.
• Ce chèque doit être libellé à l'ordre de Elchinger - Couturier de la terre.
• Adresse de récéption du chèque: Elchinger-Couturier de la terre,6-9 rue de Schirrhein, 67620 SOUFFLENHEIM
• L'acceptation de la commande se fera à la réception du chéque. 

Si le chèque n'est pas récéptionné sous 30 jours votre commande sera annulée. 

 

Pour les règlements par carte bancaire :

• Le prix est exigible à la commande.
• Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Sogenactif de la Société Générale qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
• Aucune commande n'est validée sans l'accord du centre bancaire concerné.
• Le débit du compte bancaire de l'acheteur intervient dès la création de sa facture. Ne sera (ont) pris en compte et facturé(s), dans la commande, que le (les) produit(s) disponible(s).
• Le montant du prélèvement bancaire sera identique à celui de la facture.

Une facture sur papier, faisant apparaître le taux de la TVA applicable à chaque produit, accompagnera chaque livraison.

La société Marc Elchinger - Couturier de la terre se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un de ses clients avec lequel il existe un litige.

Livraisons France et Monaco

 

Les frais de port et d'emballage sont évalués à 6.95€ TTC. Ces frais sont fixes et ne varient en aucun cas en fonction du montant de vos achats.

Les frais de port et d'emballage sont offerts pour toute commande atteignant au minimum les 185.00 € TTC

La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, dans les limites de la zone géographique définie plus haut.

La société Elchinger - Couturier de la terre s'engage à expédier votre commande au maximum 2 jours ouvrés après votre date de commande. Le délai de livraison prévu par la poste est de 48 heures. 

Le mode d'envoi majoritairement utilisé est le service  "Colissimo Access sans signature""de La Poste et, plus ponctuellement, la messagerie routière.

Votre numéro de suivi colissimo est disponible sur simple demande (commentaire de commande ou par mail)

Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur soit Elchinger- Couturier de la Terre.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Livraisons Belgique et Luxembourg

Les frais de port et d'emballage sont évalués à 9.80€ TTC. Ces frais sont fixes et ne varient en aucun cas en fonction du montant de vos achats.

Les frais de port et d'emballage sont offerts pour toute commande atteignant au minimum les 185.00 € TTC

La livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, dans les limites de la zone géographique définie plus haut.

La société Elchinger - Couturier de la terre s'engage à expédier votre commande au maximum 2 jours ouvrés après votre date de commande. Le délai de livraison prévu par la poste est de 4 jours. 

Le mode d'envoi majoritairement utilisé est le service "Colissimo Expert internationale" remise contre signature, de La Poste et, plus ponctuellement, la messagerie routière.

Votre numéro de suivi colissimo est disponible sur simple demande (commentaire de commande ou par mail)

Les marchandises voyagent aux risques et périls du vendeur soit Elchinger- Couturier de la Terre.

En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée par l'acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Si les délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé

Responsabilité

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société Elchinger - Couturier de la Terre ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de ce site incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur.

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Propriété intellectuelle

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Informatique et Libertés

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Fax. : +33 (0)3 88 05 74 09

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Archivage - Preuve

La société Elchinger - Couturier de la Terre archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Avertissement

Tous les produits d'aromathérapie ne doivent pas être ingérés et laissés à la portée des enfants de moins de 12 ans.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur (Strasbourg, France) ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.